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Conditions générales

Dernière mise à jour : 14 juin 2025 · Date d'entrée en vigueur : 14 juin 2025

1. Définitions

2. Acceptation des conditions

En vous inscrivant à un parcours Logivane, vous acceptez les présentes conditions générales dans leur intégralité. L'inscription est réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus et ayant la capacité juridique de conclure un contrat. En vous inscrivant, vous déclarez remplir ces conditions.

3. Description du service

Logivane propose des formations en ligne en développement d'intelligence artificielle, organisées en parcours structurés avec accompagnement mentor. Les services comprennent :

Les formations sont dispensées entièrement en ligne, en français. L'accès aux ressources est possible depuis tout pays sans restriction géographique.

4. Inscription et compte

L'inscription s'effectue via le formulaire de contact de notre site. Une fois votre inscription confirmée par e-mail, un accès à votre espace de formation vous est fourni. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants d'accès et de toute activité effectuée depuis votre compte. Tout accès non autorisé doit être signalé sans délai à [email protected].

5. Responsabilités de l'apprenant

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu mis à disposition dans les parcours Logivane — textes, exercices, exemples de code, vidéos, illustrations — est protégé par le droit d'auteur suisse et appartient à Logivane ou à ses concédants. Vous bénéficiez d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour accéder à ce contenu dans le cadre de votre formation.

Les projets et travaux que vous réalisez dans le cadre du parcours vous appartiennent. Logivane peut utiliser des exemples anonymisés de travaux d'apprenants à des fins pédagogiques internes, sauf opposition de votre part.

7. Tarifs et paiement

Les tarifs des parcours sont libellés en francs suisses (CHF) et affichés toutes taxes comprises :

Le paiement est effectué en une seule fois avant le début de la formation. Les modalités de paiement acceptées sont précisées lors de l'inscription. Logivane se réserve le droit de modifier ses tarifs ; tout changement sera communiqué avec un préavis de 30 jours et n'affectera pas les inscriptions déjà confirmées.

8. Politique de remboursement

Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de confirmation de votre inscription pour demander un remboursement complet, sans justification, à condition de ne pas avoir accédé à plus de 20 % du contenu du parcours. Au-delà de ce délai ou de ce seuil d'accès, aucun remboursement n'est possible sauf circonstances exceptionnelles appréciées au cas par cas par Logivane.

Pour exercer votre droit de retrait, contactez [email protected] en indiquant votre nom, le parcours choisi et votre date d'inscription.

9. Attestation de complétion

Une attestation de complétion est délivrée à l'issue du parcours, sous réserve d'avoir soumis l'ensemble des projets requis. Cette attestation confirme la complétion du programme et décrit les compétences travaillées. Elle ne constitue pas un diplôme officiel au sens du droit suisse de la formation et n'est pas délivrée par une institution académique accréditée.

10. Intégrité académique

Les projets et exercices soumis doivent être votre propre travail. L'utilisation non déclarée de code généré automatiquement ou copié d'autres sources pour les livrables évalués est contraire à nos règles. En cas de manquement avéré, Logivane se réserve le droit de suspendre l'accès au parcours sans remboursement.

11. Avertissements et limitation de responsabilité

Les parcours Logivane sont des formations éducatives. Nous ne faisons aucune promesse quant aux résultats professionnels ou personnels que vous pourriez atteindre à l'issue d'un parcours. Les compétences développées dépendent de votre engagement, de votre niveau de départ et d'autres facteurs indépendants de notre contrôle.

Dans les limites permises par la loi suisse, la responsabilité de Logivane est limitée au montant payé pour le parcours concerné. Logivane n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou d'opportunités résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation de nos services.

12. Résiliation

Vous pouvez mettre fin à votre participation à un parcours à tout moment en nous contactant. Logivane peut résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions, notamment en cas d'utilisation non autorisée du contenu ou de manquement aux règles de la communauté. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et la résolution des litiges survivent à la résiliation.

13. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse.

Si vous résidez dans l'Union européenne, vous bénéficiez également des dispositions protectrices impératives du droit de votre pays de résidence.

14. Dispositions générales

Si une clause des présentes conditions est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait pour Logivane de ne pas exercer un droit prévu par ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Logivane concernant votre inscription.

15. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions générales. Toute modification sera communiquée par e-mail aux apprenants actifs avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation des services après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :